01
Compte et identifiants
Le titulaire fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale tout accès suspect.
02
Fonctionnalités et documents
L’espace permet de consulter devis, rendez-vous, interventions et factures. L’acceptation des CGU reste distincte de celle d’un devis et des CGV.
03
Disponibilité et usages interdits
Une disponibilité permanente n’est pas garantie. Sont interdits l’accès aux données d’un tiers, le contournement des contrôles, la fraude et tout code malveillant.
04
Suspension et fermeture
Un accès peut être suspendu proportionnellement pour sécurité ou manquement grave. Fermer le compte ne supprime pas immédiatement les documents devant être conservés.
05
Données, preuve et contact
Les journaux techniques peuvent contribuer à établir les actions sans renverser les règles légales de preuve. Contact : [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION : email juridique].