Conditions générales de vente — Particuliers

Ces conditions encadrent les prestations de nettoyage commandées par un consommateur auprès de [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION : raison sociale]. Le détail contractuel figure dans le devis accepté. Une demande de devis reste sans engagement.

Validité du devis : [À COMPLÉTER : durée de validité]. Le contrat se forme par acceptation explicite du devis et de la version applicable des CGV.

[À COMPLÉTER : devise, affichage HT/TTC, TVA, moyens et échéances de paiement]. Toute prestation supplémentaire nécessite un accord préalable.

Pour un service conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter du contrat pour notifier sa décision à [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION : contact rétractation], avec le formulaire ou toute déclaration claire.

Un commencement anticipé exige une demande expresse distincte. Après exécution complète, la perte du droit suppose tous les accords légalement requis.

Le client fournit une adresse exacte, un accès sûr et signale risques, animaux, surfaces fragiles et consignes utiles. [À COMPLÉTER : politique des produits et équipements].

[À COMPLÉTER : délai d’annulation sans frais, frais tardifs, absence, accès et replanification].

Riviera Net exécute le devis avec soin et confidentialité. Le client communique les risques et protège les objets de valeur. Une réclamation peut être adressée à [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION : email juridique] sans qu’un signalement tardif supprime les droits légaux.

Aucune limitation ne couvre dommage corporel, faute lourde ou intentionnelle, ni droit impératif. Assurance : [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION : assureur et police].

Après réclamation préalable, médiateur compétent : [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION : médiateur]. Les règles impératives de protection du consommateur et de compétence territoriale restent applicables.