01
Objet, devis et prestations
Ces CGV régissent les prestations conclues avec un client professionnel. Le devis précise sites, fréquences, tâches, exclusions, moyens et contraintes ; son acceptation traçable forme le contrat.
02
Prix, facturation et paiement
[À COMPLÉTER : prix HT, TVA, acompte, délai de paiement B2B et révision tarifaire]. Les pénalités et l’indemnité légale de recouvrement doivent être validées avec le responsable comptable.
03
Durée, modification et résiliation
[À COMPLÉTER : durée, renouvellement, préavis, annulation et replanification]. Sauf urgence, une résiliation pour manquement suppose une mise en demeure et un délai raisonnable.
04
Responsabilité et assurance
Chaque partie répond de ses dommages directs. [À COMPLÉTER : plafond à valider juridiquement]. Assurance : [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION : assureur et police]. Les cas légalement non limitables restent exclus du plafond.
05
Confidentialité, données et litiges
Chaque partie protège les informations reçues. Les données suivent la politique de confidentialité. [À COMPLÉTER : droit applicable et juridiction après validation juridique].